Préambule
Le vendeur est éditeur de prestations de services de recherches et d’organisation de voyages à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire de son site Internet www.sand-travelplanner.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre Sand-Travel Planner (ci-après dénommé « vendeur » ou « Sand-Travel Planner ») et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « acheteur » ou « client ») à l’occasion de la vente de prestations de services commercialisées sur le site www.sand-travelplanner.fr.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée, tout devis accepté, toute prestation de service conclue auprès du vendeur. L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire de tout devis avec le vendeur, lequel accepte son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. L’acheteur par son acceptation, certifie avoir lu les CGV des prestations de services souscrites, en avoir compris la portée et par conséquence avoir connaissance de la portée de ses engagements contractuels vis-à-vis de Sand-Travel Planner. L’acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le vendeur, lesdites modifications n’étant applicables qu’aux commandes postérieures.
Article 2 : Prestations de services
La liste et le descriptif des prestations de services proposées par Sand-Travel Planner sont mis à disposition de l’acheteur et clairement explicités sur le site www.sand-travelplanner.fr. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les prestations de services proposées par Sand-Travel Planner comprennent, selon la formule choisie par l’acheteur :
– La recherche d’un moyen de transport (avion, train, ferry…) entre la gare ou l’aéroport souhaité de départ et la gare ou l’aéroport d’arrivée à destination
– La recherche d’un ou plusieurs hébergements (en fonction de la formule choisie) dans la destination choisie
– La recherche de moyens de transport entre la gare ou l’aéroport d’arrivée et l’hébergement
– La recherche de moyens de déplacement lors du voyage et/ou d’une voiture de location si nécessaire
– La recherche de visites, sorties et activités en fonction des centres d’intérêt mentionnés par l’acheteur, dans sa destination de voyage
– La proposition d’un programme journalier sur-mesure en fonction des demandes de l’acheteur
– La proposition d’un itinéraire de voyage pour les road-trip.
– L’envoi d’un carnet de voyage final par mail sous format PDF.
– L’envoi du carnet par voie postale, sous format papier, en option payante à la demande de l’acheteur, à l’adresse indiquée par ce dernier.
L’ensemble de ces recherches sont envoyées par mail à l’acheteur, avec les liens de réservations via lesquels l’acheteur pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées. Sand-Travel Planner n’effectue aucune réservation.
Sand-Travel Planner ne sera pas tenu pour responsable de la réservation de l’acheteur auprès d’un organisme ou d’un prestataire non mentionné dans les propositions de transports, d’hébergements, de voiture de location ou d’activités. Lors de la réservation de l’acheteur auprès des prestataires sélectionnés pour son voyage, l’acheteur accepte que ses réservations soient soumises aux CGV des prestataires, et non aux présentes CGV.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Article 3 : Tarif des services
Les prix de vente des prestations de services sont exprimés en euros (€) hors taxe. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
La société Sand-Travel Planner est, à ce jour, en franchise de TVA : aucune TVA n’est donc incluse aux tarifs de l’ensemble des services et produits conformément à l’article 293 bis du code général des impôts. Par voie de conséquence, ils pourront être majorés du taux de TVA en vigueur applicables au jour de la commande au moment de l’assujettissement à la TVA de la société.
Le prix de vente du service est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Sand-Travel Planner se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Les tarifs dépendent de l’offre choisie (« IL ETAIT UNE FOIS », « FORT FORT LOINTAIN » ou « VERY ROAD TRIP »), de la durée du voyage, du nombre de pays visités, et du nombre de personnes participant au voyage. Pour toute demande particulière, la tarification se fait sur devis.
Le détail des formules inscrites sur le site :
– IL ETAIT UNE FOIS : forfait de 150€ pour une durée de 2 à 4 jours et pour 4 personnes maximum. Chaque personne supplémentaire sera facturée 10€ par jour.
– FORT FORT LOINTAIN : forfait de 40€ par jour, jusqu’à 2 étapes maximum et pour 4 personnes maximum. Chaque personne supplémentaire sera facturée 10€ par jour.
– VERY ROAD TRIP : forfait de 45€ par jour, à partir de 3 étapes et plus et pour 4 personnes maximum. Chaque personne supplémentaire sera facturée 10€ par jour.
Le carnet de voyage peut-être envoyé en version physique, sur demande du client, pour un supplément de 30€.
Article 4 : Prise de contact et modalités de commande
Pour chaque demande de voyage, le Client doit remplir le formulaire sur le site www.sand-travelplanner.fr, envoyer un email à sand.travelplanner@gmail.com ou envoyer un message sur le compte Instagram Sand_Travel_Planner, de manière à fournir les informations essentielles pour effectuer les recherches pour le voyage demandé.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
A réception des premières informations, Sand-Travel Planner vérifie la faisabilité du voyage en termes de destination et de budget. Après une première recherche rapide, Sand-Travel Planner contacte le Client par téléphone (appel découverte) ou par email pour affiner la demande de séjour, connaître l’ensemble des détails et proposer le forfait correspondant à la recherche. Après plusieurs tentatives d’échanges et en cas de non-réponse, la demande de voyage ne sera pas traitée.
Un email récapitulatif accompagné d’un devis est ensuite envoyé au Client, reprenant l’ensemble des détails de son séjour, pour valider chaque information et demander le règlement du forfait à Sand-Travel Planner. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande, le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales et constitue une preuve du contrat de vente. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après validation du devis et paiement du forfait. Le forfait doit être réglé avant la recherche du voyage.
Une fois le forfait payé, la proposition de voyage est envoyée sous un délai de 7 jours ouvré. Le Client devra accepter et valider l’itinéraire proposé afin de recevoir un e-mail avec les liens pour effectuer ses réservations. La proposition de voyage sera présentée dans un e-mail où il sera précisé les différentes propositions de transport, et/ou d’hébergements, et/ou autres prestations demandées (location de voiture, activités sur place…) par le Client.
Sans nouvelle du Client pour avancer sur le projet de voyage, Sand-Travel Planner ne donnera pas suite à la création du voyage après 3 jours de tentatives par email et/ou téléphone.
Ces propositions peuvent être affinées selon la demande de l’Utilisateur, dans un délai de 3 jours. A la fin de ce délai, la proposition est considérée comme acceptée. Sand-Travel Planner clôturera ce séjour et aucune autre recherche ne pourra être effectuée (la commande n’est pas modifiable).
Sand-Travel Planner ne se charge pas de la réservation des transport et/ou de l’hébergement et/ou des guides touristiques locaux et/ou des lieux culturels proposés. Le Client en fait donc son affaire personnelle.
Les propositions fournies par Sand-Travel Planner ne sont pas réservées par ce dernier. Les tarifs peuvent varier ou l’hébergement peut être déjà réservé. Sand-Travel Planner n’est pas responsable de cette hausse de tarif ou de la non-disponibilité.
Sand-Travel Planner ne peut être tenue pour responsable si le Client n’a pas pu réserver, et ne pourra prendre en charge une nouvelle recherche.
Sand-Travel Planner se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
La validation du devis vaut acceptation du tarif et implique l’obligation à l’acheteur de régler le prix indiqué. Le paiement s’effectue en une fois dans son intégralité à la confirmation de la prestation de service. Il est possible de régler un acompte de 50% pour tout montant supérieur à 500€.
Le paiement s’effectue en contactant Sand-Travel Planner via le site : www.sand-travelplanner.fr.
Le règlement est possible par virement bancaire sous réserve d’acceptation préalable de la part de Sand-Travel Planner. Dans ce cas, La commande ne sera définitive qu’à réception du paiement sur le compte bancaire de Sand-Travel Planner ou en fournissant une preuve de paiement le jour dudit virement.
Sand-Travel Planner fait payer son temps de recherche. Aucun paiement ne pourra donc être remboursé. La facture doit être réglée avant que Sand-Travel Planner n’effectue les recherches et n’organise le voyage de l’acheteur. Le vendeur attendra la réception du paiement sur son compte bancaire avant d’entamer les recherches.
L’acheteur recevra confirmation par e-mail du paiement total de la commande. Sand-Travel Planner se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site.
Article 6 : délai de rétractation
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas de délai de rétractation pour les prestations de service proposées par Sand-Travel Planner. Néanmoins, Sand-Travel Planner étant attentive à la satisfaction de ses clients, il est possible de formuler une réclamation à l’adresse suivante : sand.travelplanner@gmail.com. La demande sera examinée dans les plus brefs délais.
Article 7 : Livraison
Sand-Travel Planner fournira par e-mail, ou par tout autre moyen de communication avec l’acheteur, les liens pour réserver les transports, les hébergements et les activités proposées pour le voyage demandé. Sand-Travel Planner conseille à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations contenues dans les liens fournis avant de procéder au paiement de la réservation auprès du prestataire (nombre de personnes, âge des enfants, options à inclure, dates…).
La responsabilité finale de procéder aux réservations incombe à l’acheteur. Sand-Travel Planner ne procédera à aucune réservation pour le compte de l’acheteur et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux. La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc à l’acheteur.
Pour toute commande lorsque l’acheteur aura réservé les prestations sélectionnées auprès des prestataires, il recevra les détails du voyage ainsi que l’ensemble des réservations qu’il aura effectué dans un carnet de voyage sur-mesure. Ce carnet de voyage sera livré à l’acheteur au format PDF par e-mail (et par voie postale à sa demande en supplément). Le contenu précis de ce carnet de voyage est défini par l’offre et retenue par l’acheteur. Toute modification de ce carnet, à la demande de l’acheteur et jugée excessive par le vendeur, pourra entraîner une facturation supplémentaire. Dans ce cas, un devis préalable soumis à validation sera établi.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par l’acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, l’acheteur s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Selon l’offre choisie, l’acheteur pourra également bénéficier d’une carte interactive propre à son voyage, accessible sur mobile, tablette et ordinateur. L’accès à cette carte interactive ne pourra s’effectuer que si l’acheteur est connecté à Internet.
Sans nouvelle de l’acheteur pour avancer sur le projet de voyage, le vendeur ne donnera pas suite à la création du voyage après 7 jours ouvrés de tentatives de relances par e-mail et par téléphone. A la fin de ce délai, les propositions seront considérées comme acceptées. Sand-Travel Planner clôturera les recherches et aucune autre recherche ne pourra être effectuée.
Article 8 – Responsabilité
Sand-Travel Planner s’engage à fournir les meilleurs services à son Client pour lui proposer un séjour sur-mesure en rapport avec la prestation demandée. Sand-Travel Planner ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du transport et/ou de l’hébergement proposé(s), si le Client ne réserve pas dans un délai très court suite à l’envoi des liens, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément.
Sand-Travel Planner ne peut être tenu responsable des informations erronées. Le Client se doit de renseigner les bonnes informations, et vérifier en amont l’exactitude de ses données (aéroport de départ, dates de voyage, informations sur le logement ou autre prestation…). Chaque demande est traitée avec les données envoyées dès le début de la création du voyage. Un changement de destinations, de dates, ou autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra être traitée, ou devra faire l’objet d’un nouveau forfait.
Sand-Travel Planner ne peut être tenu responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le Client et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergement, les voyagistes ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé, ni être partie à quelque litige que ce soit entre le Client et ce prestataire.
Sand-Travel Planner ne peut être tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage, d’hébergement ou tout autre prestation. La réservation du voyage ne relève que de la seule volonté et responsabilité du Client. Le service proposé par Sand-Travel Planner n’est qu’un service de conseil et de gain de temps en termes de recherches de voyages.
Sand-Travel Planner s’engage à procéder régulièrement à la vérification du fonctionnement de son site www.sand-travelplanner.fr et se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à son site pour des raisons de maintenance. Sand-Travel Planner ne peut être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilité momentanées d’accès à son site qui pourraient être à l’origine de circonstances extérieures.
Article 9 : Documents de voyage, formalités et assurance voyage
Les renseignements fournis par Sand-Travel Planner sur les formalités s’adressent aux personnes de nationalité française et sont purement indicatifs, ceux-ci pouvant être modifiés par les autorités après l’impression de nos documents. Le client est donc tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ ou en consultant le site www.diplomatie.gouv.fr, rubriques
« Dernière minute », « Sécurité », « Entrée / Séjour » et « Santé ». L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (vaccinations, mesures sanitaires suite à une pandémie…) incombent au seul client. Les données sanitaires mondiales sont disponibles sur le site Internet de l’institut Pasteur : www.pasteur.fr
Il est à noter que pour les destinations nécessitant un visa, le prix et les démarches pour obtenir celui-ci seront indiqués à titre informatif et sont soumis à être modifiés à tout moment. L’acheteur doit s’informer par ses propres moyens des éventuelles mises à jour avant son départ.
Sand-Travel Planner ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie ou hospitalisation survenant pendant la durée du voyage. Il est fortement conseillé à l’acheteur de souscrire à une assurance assistance rapatriement avant le voyage, ainsi qu’à une assurance annulation. Cette responsabilité incombe à l’acheteur seul.
Sand-Travel Planner s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses clients sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour. Afin de prendre connaissance de la situation politique et sanitaire de la destination choisie, avant et pendant le séjour, Sand-Travel Planner recommande de consulter régulièrement le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, afin de prendre connaissance des conseils donnés aux voyageurs et de s’informer sur les risques potentiels liés à la destination, au moment du départ.
Article 10 : Propriété intellectuelle
www.sand-travelplanner.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.sand-travelplanner.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toutes les photos utilisées appartiennent à Sand-Travel Planner ou sont extraites de banques d’images libres de droit (Unsplash, Pixabay, Pexel).
Si vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et, de façon générale, toute difficulté touchant à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.
Article 11 : données à caractère personnel
Toutes les données sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre Sand-Travel Planner et le client. Celles-ci ne sont jamais partagées à un tiers ou vendues et Sand-Travel Planner s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra effectuer par écrit à l’adresse sand.travelplanner@gmail.com.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, l’acheteur supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d’un cas de force majeure, tels qu’une crise sanitaire, une grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, des aiguilleurs du ciel, une insurrection, une émeute ou prohibition quelconque édictée par les Autorités gouvernementales ou publiques.
Article 13 : Pandémie de Covid-19
Les conditions sanitaires et les mesures d’hygiène étant en constante évolution, Sand-Travel Planner informe l’acheteur que des mesures exceptionnelles peuvent être mises en place, tels que la fermeture des frontières, un possible isolement au retour de voyage, une quarantaine à l’arrivée à destination, la fermeture de certains lieux publics (restaurants, bars, visites…).
Les informations données par le vendeur à l’acheteur sont valables au jour de ladite information. Si une des mesures exceptionnelles venait à se produire par la suite, la responsabilité de Sand-Travel Planner ne pourra pas être engagée. Si l’acheteur ne peut pas voyager, il devra entrer en contact avec les prestataires concernés pour effectuer son éventuelle demande d’avoir ou de remboursement.
Le vendeur demande à l’acheteur de respecter les gestes barrières et toute autre mesure obligatoire en rigueur dans la destination de voyage. Il est conseillé à l’acheteur de vérifier auprès des prestataires mentionnés dans le carnet de voyage, notamment pour les visites et activités, l’exactitude des informations quelques jours avant la visite (conditions d’ouverture et de réservation, horaires, prix…).
Article 14 : Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française, dans le cas où celui-ci serait traduit en plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.